Obligations et validité de la Convention d'utilisation

Le Client qui recevra un service d'hébergement avec OnHeberge.com s'engage à respecter les règles et les conditions de la Convention d'utilisation. Cette entente est valide et sera en vigueur jusqu'à la fin du mandat.

En conformité avec la loi

Le Client utilisera les services offerts par OnHeberge.com en conformité aux lois fédérales applicables dans son pays, province et du droit international. Les services qu'offre OnHeberge.com doivent être utilisés à des fins légales seulement.

Voici quelques exemples de pratiques inacceptables incluses mais ne se limitant pas à cette énumération :

• toutes tentatives d'accèder sans autorisation à un système informatique nous appartenant ;
• le piratage informatique ;
• la violation des droits d'auteur ;
• les jeux de paris ;
• le complot pour fraude ;
• le matériel obscène ;
• l'abus de toute sorte ;
• la violation de la loi canadienne provinciale et/ou fédérale.

OnHeberge.com se réserve le droit d'interdire toute pratique qu'il juge immorale.

Interdictions

Le Client s'engage à :

a) n'envoyer ou poster aucun message ou communiqué qui a pour but de soliciliter sous quelque forme que ce soit (« aussi appelé SPAM, qui signifie en français envoi massif de courriel ») ;

b) n'envoyer ou poster aucun message harcelant, abusif, matériel obscène ou toutes autres activités de la sorte ;

c) ne pas faire de la fausse représentation dans ses transmissions, y compris dans ses en-têtes et adresses de retour par courriel.

OnNet.ca s'engage à :

d) interdire ce genre d'activités telles que décrites ci-dessus. Si un Client se rend compte d'activités dites interdites dont il est en cause, le Client doit remédier à cette situation immédiatement au risque d'entraîner la fermeture de son compte.

OnNet.ca se réserve le droit d'examiner les dossiers systèmes, les courriels, et autres données concernant des contenus et matériels illégaux sur ses serveurs ou pour toute autre raison considérée comme nécessaire.

Relation d'affaire entre les parties

Les parties s'entendent pour dire qu'une relation d'affaire indépendante sera créée par cette entente, et qu'aucune association, joint-venture en participation ou relation employée employeur n'est prévu par cette entente.

Les ressources serveurs

Les programmes en opération sur les serveurs Web de OnHeberge.com, sans autorisation écrite, comme par exemples les salles de chat, Internet Relay Chat, les bots IRC, et l'envoie de plus de 1000 courriels par jour et autres programmes de nature semblable ne sont pas des utilisations acceptables des ressources serveurs. De plus, n'importe quelle utilisation de quinze pour cent (15 %) ou plus de nos ressources systèmes est une demande non justifiée et inacceptable pour nos systèmes.

Une utilisation excèdant quinze pour cent (15 %) de nos ressources systèmes ou excèdant dix (10) Giga-octets de trafic en largeur de bande passante peut entraîner la fermeture de votre compte sans préavis. L'utilisation de programme « script » ou tout autre utilisation pour diriger des noms de domaine vers des sous-répertoires n'est pas autorisée et peuvent être des raisons valables pour fermer votre compte d'hébergement.

Piratages « Hacking » et « Cracking »

OnHeberge.com se réserve le droit de rapporter toutes activités illégales aux autorités compétentes, gouvernementales ou autres pour d'éventuelles poursuites.

Contenu

Sans limitation, la transmission, le stockage ou la présentation de n'importe laquelle des informations, données ou matériels en violation d'une ou des lois canadiennes ou des droits internationaux sont strictement interdite. OnHeberge.com sera unique arbitre quant à ce qui constitue une violation de cette disposition.

Sauvegrade

Le Client est seul responsable de faire des copies et des sauvegardes de ses données. Voir notre section sur les Sauvegardes pour en savoir plus.

Abus de serveur

Toute tentative pour miner ou causer des dommages à un serveur ou à un client de OnNet.ca (ou l'un des services offert par celui-ci) est strictement interdite.

Adresses IP

OnHeberge.com garde le contrôle absolu et reste propriétaire de toutes adresses IP assignées au Client et nous nous réservons le droit de changer ou d'enlever une ou des adresses IP du Client.

Responsabilité

Le Client est seul responsable de garder ses informations Clients à jour. Il existe plusieurs façons pour nous communiquer un changement. Il est recommandé de suivre l'une de ces procédures pour éviter tout conflit :

1. Directement par votre compte client, cliquez ici.
   
   
2. Par télécopieur au 1 (514) 387-5906, et vous devez inclure les informations suivantes :
   • Votre prénom et nom inscrit sur votre compte Client
   • Votre adresse, code postal, province et pays.
   • Téléphone avec indicatif et extension s'il y a lieu
   • Votre courriel
   • Nom de votre forfait
   • Raison du changement (si nécessaire)
   • Signature du propriétaire du compte
     
     
3. Ou en communiquant avec nous par téléphone aux heures d'affaires.
   

OnHeberge.com n'est pas responsable des mesures qui seront prises en raison d'un manquement par le Client.

Choix du forfait

Le Client sélectionne un service offert par OnHeberge.com pour lui seul et accepte de recevoir ce service selon le forfait choisi. Il accepte ainsi de défrayer les coûts pour les services demandés selon l'entente forfaitaire prévue.

Revente

Lorsqu"il y a permission de revente des services offert par OnEnregistre.com, seul le Client revendeur est redevable envers ses tiers.

Paiement des services

Le Client payera pour les services choisis en accord avec nos Politiques de paiement.

Garantie de satisfaction

Tous les comptes utilisateurs chez OnHeberge.com sont sous garantie de satisfaction de trente (30) jours. Vous devez lire attentivement nos critères de garantie.

Usage futur des serveurs et des prix

OnHeberge.com peut, avec trente (30) jours de préavis par écrit via courriel et/ou via son site Internet http://www.onheberge.com modifier l'utilisation future et/ou les frais d'usages et/ou ses services.

Annulation de service

Nous nous réservons le droit de refuser, décommander ou suspendre le service à notre entière discrétion.

Taxes

Le Client doit payer les taxes applicables en vigueur dans la province de Québec, au Canada.

Condition au changement de la Convention d'utilisation

OnHeberge.com peut changer à tout moment les conditions d'usage de cette Convention après avoir émis à son Client par courrier électronique un préavis de trois (3) jours. Si un Client n'accepte pas les nouvelles conditions d'utilisation, il peut mettre fin à son contrat d'engagement. Par contre, le fait de continuer d'utiliser les services de OnHeberge.com constitue l'acceptation des nouvelles conditions. OnHeberge.com appliquera ses droits et obligations seulement dix (10) jours après avoir donné l'avis par courriel au Client.

Tout Client chez OnHeberge.com doit adhérer aux politiques de notre Convention d'utilisation. Tout manquement des présentes modalités ou conditions peut entrainer une désactivation immédiate du compte Client et sans remboursement.